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Mentions Légales

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  1. Informations Générales

Nom de l'Entreprise : Pays Douceurs Sucrées

Forme Juridique : SASU

Adresse du Siège Social : 4 Rue Fauveau 77126 CHATENAY SUR SEINE

Adresse E-mail : paysdouceurssucrees@gmail.com

Numéro d'Immatriculation : Siret : 987 591 831 00019

  1. Directeur de la Publication

Nom du Directeur de la Publication : L. Lucille

Adresse E-mail du Directeur de la Publication : paysdouceurssucrees@gmail.com

  1. Hébergeur du Site

Nom de l'Hébergeur : WEBADOR

Adresse de l'Hébergeur : 

Numéro de Téléphone de l'Hébergeur : 

  1. Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur : Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les éléments graphiques, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

  1. Collecte et Traitement des Données Personnelles

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  1. Conditions Générales de Vente

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  1. Cookies

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  1. Droit Applicable et Juridiction

Droit Applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Juridiction Compétente : En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de la ville où se situe l'entreprise.

  1. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail  paysdouceurssucrees@gmail.com.

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 Mars 2024.